Terms of sale

HAAS CONCEPT STORE

En vigueur au 28 mai 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HAAS CONCEPT STORE (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site haasconceptstore.com.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 7 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.